Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Baby Activité les présentes mentions légales.

1. Présentation du site

Le site Baby Activité (ci-après « le Site ») est un site Internet accessible à l'adresse : À compléter. Il a pour objet la publication de contenus informatifs relatifs aux activités d'éveil pour bébés et jeunes enfants, aux protocoles applicables dans les structures d'accueil de la petite enfance et à la réglementation en vigueur dans ce secteur.

2. Éditeur du site

  • Nom et prénom : Marine Legrand
  • Statut : À compléter (auto-entrepreneur, société, particulier)
  • Adresse du siège / domicile : À compléter
  • Numéro de téléphone : À compléter
  • Adresse email : À compléter
  • Numéro SIRET : À compléter
  • Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter (ou « Non assujetti » si applicable)

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Marine Legrand, joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus. Le directeur de la publication est responsable au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

4. Hébergeur du site

  • Raison sociale : O2Switch SARL
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr
  • RCS : Clermont-Ferrand

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, photographies, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Marine Legrand, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marine Legrand.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation ni approbation de leur part.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne sauraient constituer un conseil médical, paramédical, juridique, financier ou professionnel. Marine Legrand s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Marine Legrand décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

Marine Legrand ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site ou du crédit accordé aux informations qui y sont diffusées.

Le Site peut contenir des recommandations de produits pour enfants et bébés. Ces recommandations ne dispensent pas les parents et professionnels de vérifier la conformité, la sécurité et l'adéquation des produits à l'âge et aux besoins spécifiques de l'enfant. Pour toute question relative à la santé ou à la sécurité d'un enfant, il est impératif de consulter un professionnel de santé.

7. Liens hypertextes et sites externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité pour faciliter l'accès à des informations complémentaires. Marine Legrand n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur exactitude ou leur disponibilité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation, ni une validation, ni un partenariat avec ledit site, sauf mention contraire expresse.

Marine Legrand ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs lors de leur accès aux sites tiers ou de l'utilisation des informations et contenus qui y sont proposés.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, Marine Legrand s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site.

Données collectées : Le Site est susceptible de collecter des données personnelles dans les cas suivants :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
  • Inscription à une newsletter : adresse email.
  • Commentaires sur les articles : nom ou pseudonyme, adresse email.
  • Navigation sur le Site : données de connexion et de navigation via les cookies (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite).

Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact.
  • Envoyer des communications par email si l'utilisateur y a consenti.
  • Améliorer le fonctionnement et le contenu du Site.
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Base légale : Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en tout état de cause conformément aux obligations légales applicables. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : À compléter, ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section « Éditeur du site ». Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de différend non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Responsable du traitement : Marine Legrand, joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies lors de la navigation de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service d'analyse, etc.).

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10. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Marine Legrand se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Marine Legrand :

  • Par email : À compléter
  • Par courrier : À compléter
  • Via la page de contact du Site

Dernière mise à jour : février 2026